Société coopérative d'intérêt collectif

 

La Parenthèse sera une société commerciale à responsabilité limitée (SARL). Elle sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux. Elle fonctionnera comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.

 

Mais La Parenthèse sera surtout une coopérative. L’intérêt collectif est au coeur de son projet et de sa future forme juridique. L’objectif est de créer une SCIC (Société coopérative d’intérêts communs), ce qui lui permettra d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour d’un projet commun. Les clients, les fournisseurs, mais aussi les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés.

Cela créera une dynamique collective avec des parties-prenantes qui auront un lien différent avec la Parenthèse (lien d’usage, de production, de fournisseur…) et qui auront décidé d’agir ensemble pour être plus forts.

 

En effet, pour se constituer, une Scic doit obligatoirement associer

  • des salariés 

  • des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),

  • un troisième type d’associé (collectivité, entreprise privée, financeurs, association, …).

 

1 personne = 1 voix en assemblée générale.

La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. La mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes est au moins de 57,5 % du résultat. La part ainsi affectée aux réserves impartageables est déductible de l'Impôt sur les Sociétés (IS).